Mentions légales et vie privée

1. Présentation

Le site www.immosynergie.be (le "Site") est la propriété de Immo Synergie. La société qui a conçu et réalisé le Site est Pixcell scs. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail à info@immosynergie.be. Le Site donne accès à d'autres sites appartenant ou non à Immo Synergie susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Immo Synergie pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Immo Synergie et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre État que la Belgique, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Immo Synergie et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation

Immo Synergie informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site www.immosynergie.be sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Immo Synergie est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons... et plus généralement tous éléments composants le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de Immo Synergie ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Immo Synergie est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc. Immo Synergie se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite Immo Synergie, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de Publication du Site.

4. Modification de la notice légale

Immo Synergie se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

5. Attribution de juridiction

Tout différend relatif au site www.immosynergie.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.

6. Securité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, Immo Synergie n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Immo Synergie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Immo Synergie. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

7. Vie Privée

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc... afin d'améliorer la qualité du site. Vous avez la possibilité de supprimer les informations enregistrées durant votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Immo Synergie et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Notre agence immobilière est représentée par Nicolas Truillet (I.P.I :508.919), siège social situé rue des Ragayets 32 à 4042 Liers, BCE: 0538.514.207

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l'adresse suivante : rue des Ragayets 32 à 4042 Liers
Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou encore nous téléphoner au +32 476 78 30 62

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation.

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Charte de vie privée

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.

Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées

Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…

Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.

Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.

Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via notre adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de lademande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

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<h2>1. Présentation</h2>
<p>Le site www.immosynergie.be (le "Site") est la propriété de Immo Synergie. La société qui a conçu et réalisé le Site est Pixcell scs. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail à <a href="mailto:info@immosynergie.be" title="Contacter Immo Synergie">info@immosynergie.be</a>. Le Site donne accès à d'autres sites appartenant ou non à Immo Synergie susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Immo Synergie pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Immo Synergie et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre État que la Belgique, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.</p>
<h2>2. Informations contenues dans le Site</h2>
<p>Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Immo Synergie et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.</p>
<h2>3. Respect de la législation</h2>
<p>Immo Synergie informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site www.immosynergie.be sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Immo Synergie est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons... et plus généralement tous éléments composants le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de Immo Synergie ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Immo Synergie est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc. Immo Synergie se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite Immo Synergie, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de Publication du Site.</p>
<h2>4. Modification de la notice légale</h2>
<p>Immo Synergie se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.</p>
<h2>5. Attribution de juridiction</h2>
<p>Tout différend relatif au site www.immosynergie.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.</p>
<h2>6. Securité</h2>
<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, Immo Synergie n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Immo Synergie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Immo Synergie. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.</p>
<h2>7. Vie Privée</h2>
<p>L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc... afin d'améliorer la qualité du site. Vous avez la possibilité de supprimer les informations enregistrées durant votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Immo Synergie et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.</p>
<h2>Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs</h2>
<p>Notre agence immobilière est représentée par Nicolas Truillet (I.P.I :508.919), siège social situé rue des Ragayets 32 à 4042 Liers, BCE: 0538.514.207<br /><br />Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.<br /><br />Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.<br /><br />Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.<br /><br />En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.<br /><br />Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.<br /><br />Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).<br /><br />Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.<br /><br />Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.<br /><br />Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.<br />Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.<br /><br />Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.<br /><br />Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :<br />Par courrier à l'adresse suivante : rue des Ragayets 32 à 4042 Liers<br />Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.<br />Ou encore nous téléphoner au +32 476 78 30 62<br /><br />Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.&nbsp;Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.</p>
<h2>Réactualisation.</h2>
<p>Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.</p>
<h2>Charte de vie privée</h2>
<p>Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :<br /><br />Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.<br />Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées<br />Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement...<br />Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.<br />Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.<br />Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.<br />Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via notre adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.<br /><br />La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.<br /><br />Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).</p>
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Ventes, Expertises

Nicolas Truillet
+32 476 78 30 62
32 Rue des Ragayets, 4042 Liers
info@immosynergie.be
TVA : BE 0538.514.207
IPI : 508.919
Compte Tiers : BE93 0018 1728 2367
BIC : GEBABEBB

 Gestions, Locations

Cédric Beaujean
+32 479 98 09 21
14 Quai E.Van Beneden 4020 Liège
info@immosynergie.be
TVA : BE 0537.593.004
IPI : 505.828
Compte Tiers : BE92 0634 0782 5623
BIC : GKCCBEBB

Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles. Agréations octroyées en Belgique

Référence à la déontologie de l’IPI (arrêté royal du 27 septembre 2006)

Couverts en responsabilité civile professionnelle et cautionnement via la compagnie d’assurances Axa Belgium sous le numéro de police 730.390.160